International crisis group : Rapport Afrique N°139
22 avril 2008

To access the executive summary and recommendations in English, please click here.

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

La Côte d’Ivoire reste sur la voie de la paix un an après la désignation du chef de l’ex-rébellion des Forces nouvelles (FN) Guillaume Soro au poste de Premier ministre par son adversaire d’alors, le président Laurent Gbagbo, mais on ne peut nullement exclure un retour à la violence. Tous les efforts doivent viser à créer les conditions politiques et sécuritaires pour des élections présidentielles et législatives qui, pour la première fois depuis le début du long processus de paix ivoirien, paraissent envisageables en moins d’un an. La convoitise du fauteuil présidentiel, pour lequel certains acteurs semblent prêts à tout, combinée à la présence de groupes armés et à l’impunité qui a prospéré au cours des dernières années, constituent un environnement potentiellement explosif. Le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, facilitateur et arbitre du processus de paix, ainsi que le Conseil de sécurité de l’ONU, doivent assumer leurs responsabilités pour préserver ce pays clé d’Afrique de l’ouest d’une grave rechute. 

Le 14 avril dernier, le gouvernement ivoirien annonça que le premier tour de l’élection présidentielle aurait lieu le 30 novembre 2008. Après des mois de négociations, des textes cruciaux pour définir les modalités de l’identification des électeurs et amender le code électoral ont également été adoptés par le gouvernement. Ces annonces, quoique salutaires et accueillies avec enthousiasme, ne changent rien au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou (APO) signé le 4 mars 2007. La situation sécuritaire générale s’est améliorée et la « zone de confiance » qui représentait la barrière physique et symbolique de la partition du territoire a été démantelée. Mais le retard dans l’application de l’accord est considérable et aucun progrès décisif n’a été réalisé dans l’exécution des deux volets essentiels : l’identification et le recensement électoral d’une part, – les audiences foraines ne constituant que l’étape préliminaire de cette identification – et d’autre part le désarmement des ex-rebelles et des miliciens, et leur réinsertion ou leur intégration dans la vie civile ou militaire. Sans être totalement irréaliste, la date du 30 novembre 2008 désormais fixée pour le scrutin présidentiel sera extrêmement difficile à tenir.

Après un an, on a fini de faire tout ce qui pouvait l’être sans mettre en péril les perspectives de la conservation du pouvoir par le président Gbagbo et les chances de survie politique de Soro. Il faut maintenant s’atteler aux tâches les plus risquées  et politiquement sensibles : identifier et inscrire les citoyens sur les listes électorales selon des modalités consensuelles et transparentes ; et regrouper tous les ex-combattants, procéder à leur désarmement, les orienter dans les programmes de réinsertion économique et d’apprentissage, et affecter ceux qui doivent rejoindre les forces de défense et de sécurité ivoiriennes au Centre de commandement intégré (CCI) qui associe l’état-major loyaliste et celui des ex-rebelles. Davantage que dans les discours et les effets d’annonce, c’est à l’aune de la réalisation de ces opérations sur le terrain que l’on saura si les leaders ivoiriens ont enfin décidé de mettre fin aux souffrances de leurs concitoyens.   

Les contraintes financières et techniques sont une réalité mais elles sont aussi un argument facile utilisé par le gouvernement pour justifier l’accumulation des retards. Ce sont bien les manœuvres des acteurs ivoiriens dans la perspective des élections qui menacent l’ensemble du processus de paix. Si toutes les étapes du processus électoral sont inclusives et à peu près transparentes, aucun des « grands candidats », Gbagbo, l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara du Rassemblement des républicains (RDR) et l’ancien président Henri Konan Bédié du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), ne sera à l’abri de la défaite. Amener tous les acteurs politiques – ceux qui veulent des élections, ceux qui n’en veulent pas, ceux qui n’en veulent que s’ils sont sûrs de gagner – à accepter que l’on crée toutes les conditions d’un vote démocratique sera difficile. Le climat politique apaisé observé depuis un an est réel mais il ne doit tromper personne : la bataille pour influencer le processus électoral et la campagne présidentielle sera rude, risquant de faire retomber le pays dans une crise aigüe.

Afin d’éviter des élections encore plus désastreuses que celles d’octobre 2000, et pour faire en sorte que les scrutins présidentiel et législatif représentent la première étape d’une reconstitution du tissu social, trois exigences sont fondamentales : le respect à la lettre de l’APO par ses signataires, la mise en place d’un plan de sécurisation consensuel des opérations d’identification et des élections et la définition d’une stratégie de prévention des violences par la facilitation du président burkinabè et l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

Compaoré a une responsabilité particulière dans l’aboutissement du processus initié par l’APO. Si ses bons offices ne suffisent plus à forcer les acteurs ivoiriens à respecter leurs engagements, il devra exposer la mauvaise foi des fautifs et recommander des sanctions individuelles du Conseil de sécurité des Nations unies, dont le Burkina est actuellement membre. Si les élections ivoiriennes venaient à se dérouler dans la violence ou si ses résultats étaient contestés, tous les efforts régionaux et internationaux pour résoudre le conflit depuis six ans seraient réduits à néant. L’enjeu est crucial pour la stabilité et l’avenir économique de toute l’Afrique de l’Ouest.

RECOMMANDATIONS

Au président Laurent Gbagbo :

1.  Respecter à la lettre les dispositions de l’APO, les accords complémentaires du 28 novembre 2007, les décisions des réunions du Cadre permanent de concertation (CPC) et les résolutions 1765 (2007) et 1795 (2008) du Conseil de sécurité notamment :

(a)  les engagements sur les modalités de l’identification et du recensement des populations en âge de voter ;

(b)  la responsabilité exclusive de la Commission électorale indépendante (CEI) pour l’organisation de toutes les étapes du processus électoral ; et

(c)  la certification de toutes ces étapes par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Côte d’Ivoire et l’arbitrage du président Compaoré en cas de blocage dans la conduite du processus électoral jusqu’au terme de celui-ci.

2.  Soumettre les conclusions des travaux du Groupe de travail sur la restructuration et la refondation de l’armée à un débat public avant toute décision politique sur leur mise en œuvre.

3.  Accepter le principe du couplage du premier tour de l’élection présidentielle avec les élections législatives.

4.  S’abstenir de recourir à des menaces d’usage de la force et à toute action qui pourrait créer une psychose sécuritaire peu propice à la tenue d’élections libres et régulières.

Au Premier ministre et secrétaire général des Forces nouvelles (FN), Guillaume Soro :

5.  Respecter à la lettre les dispositions de l’APO, les accords complémentaires du 28 novembre 2007, les décisions des réunions du Cadre permanent de concertation (CPC) et les résolutions 1765 (2007) et 1795 (2008) du Conseil de sécurité notamment :

(a)  les engagements sur le désarmement des ex-combattants et des miliciens ; le lancement du service civique national et des programmes de réinsertion économique et de réhabilitation communautaire ouverts à ces derniers ; l’identification des ex-combattants des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN) désireux et admis à intégrer les nouvelles Forces de défense et de sécurité ivoiriennes (FDS) et leur affectation provisoire au CCI ; et

(b)  les engagements sur le redéploiement de l’administration, la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, et la fin effective du contrôle politique, militaire et économique des FN.

6.  Continuer à privilégier la recherche du consensus entre toutes les forces politiques représentées au sein du gouvernement sur les questions relatives à la sortie de crise et en particulier sur la conduite de l’identification et de toutes les étapes du processus électoral. 

7.  S’assurer que son cabinet en charge de la gestion des programmes de sortie de crise dispose des ressources humaines nécessaires pour piloter les opérations avec la rigueur et la transparence financière requises ; et veiller à ce que les représentants de l’Organe consultatif international (OCI) soient davantage associés à la planification technique, financière et opérationnelle des différentes opérations.

Aux organisations ivoiriennes de la société civile :

8.  Soutenir la mise en œuvre intégrale de l’APO et lancer un programme national indépendant d’observation des élections qui intègre l’observation des opérations d’identification et de recensement électoral, avec l’appui financier de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et d’autres partenaires extérieurs.   

Aux nouveaux conseils d’administration de la Radio et Télévision Ivoirienne (RTI) et du groupe de presse écrite gouvernementale Fraternité Matin :

9.  Accorder la priorité à la garantie de l’accès libre et équitable des partis politiques aux organes publics d’information, à la couverture de l’ensemble du territoire par la RTI, à une modification des programmes afin de donner plus de place à l’information politique et aux débats ainsi qu’à la sensibilisation des citoyens sur la nécessité de participer à l’identification et au recensement électoral.  

Au président du Burkina Faso, Blaise Compaoré :

10.  Jouer pleinement son rôle de facilitateur, de médiateur et d’arbitre dans la mise en œuvre de l’APO et notamment :

(a)  fixer des dates butoir pour la fin des négociations entre les parties sur les modalités de chacune des opérations prévues par l’APO et proposer son arbitrage dès qu’un compromis n’est pas trouvé au sein du gouvernement ;

(b)  indiquer à tous les acteurs politiques ivoiriens que des conditions de base devront être remplies avant l’organisation des élections : la réalisation complète de l’identification, l’acceptation de la nouvelle liste électorale par toutes les parties, le désarmement des ex-combattants des FAFN et des miliciens et l’adoption d’un plan de sécurisation préparé par le CCI et accepté par toutes les parties intéressées aux élections ;

(c)  demander à son représentant spécial en Côte d’Ivoire de maintenir un contact permanent avec tous les acteurs politiques mais aussi avec les organisations de la société civile afin  d’identifier les risques de dérapage du processus électoral, y compris les intimidations et les violences politiques au niveau local ;

(d)  veiller à ce que les engagements du Premier ministre et du président sur l’accès libre et équitable des différents partis politiques aux médias dans la perspective des élections soient respectés ; et

(e)  proposer aux leaders politiques et à la CEI le couplage du premier tour de l’élection présidentielle avec les élections législatives.

Au Conseil de sécurité des Nations unies :

11.  Appliquer les sanctions ciblées prévues par les résolutions 1572 (2004), 1643 (2005) et 1782 (2007) à Ibrahim Coulibaly alias IB, en raison des tentatives de déstabilisation du processus de paix qui lui sont attribuées, et aux commandants de zone des FAFN Morou Ouattara et Issiaka Ouattara alias Wattao, pour les graves violations des droits humains commises à Bouaké en décembre 2007.

12.  Maintenir intacts les effectifs de l’ONUCI, réaffirmer que les forces internationales doivent protéger les civils en danger immédiat de violence physique et conserver toute leur liberté d’initiative et de mouvement pour s’acquitter de cette mission.

Au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire :

13.  Concentrer son attention et les activités du personnel civil et militaire de l’ONUCI sur :

(a)  la certification de toutes les étapes du processus électoral ;

(b)  la récupération et le stockage des armes lors de l’opération de désarmement et de démobilisation ;

(c)  l’assistance au CCI pour la préparation et la mise en œuvre du plan de sécurisation de l’identification et des élections ainsi qu’une reconfiguration de la présence de l’ONUCI et de l’Opération Licrone conforme à ce plan ; et

(d)  la collecte d’informations sur les initiatives des acteurs potentiels de la violence politique au niveau national et local que sont les chefs des anciennes milices armées, les responsables civils et militaires des services et des forces de sécurité, les responsables en charge de la sécurité au sein des partis politiques, les mouvements de jeunesse des partis, les mouvements de soutien aux candidats et les élus locaux.

14.  Rendre publics les critères retenus pour la certification des élections et veiller à ce que figurent parmi ceux-ci :

(a)  l’acceptation par toutes les parties de la nouvelle liste électorale qui découlera de l’identification ;

(b)  le respect du libre et égal accès des partis politiques aux médias pendant la campagne électorale ;

(c)  la liberté de mener des activités politiques sur l’ensemble du territoire dans la perspective des élections ; et

(d)  l’absence de pressions sur les membres de la CEI et de toute instrumentalisation du Conseil constitutionnel pour modifier indûment le résultat du vote populaire. 

Au Gouvernement français :

15.  Conserver les effectifs et la capacité de réaction rapide de l’Opération Licorne en soutien à l’ONUCI au moins jusqu’à la fin du processus électoral.

Aux membres de l’Organe consultatif international (OCI) sur la Côte d’Ivoire:

16.  Apporter rapidement toute l’assistance financière et technique promise au gouvernement ivoirien pour mettre en œuvre l’APO, lancer les programmes de réinsertion économique des ex-combattants et des miliciens, ainsi que le service civique national  et la réhabilitation des infrastructures.

Dakar/Bruxelles, 22 avril 2008